Autorisation d’urbanisme PD n°0911032510008 à BRETIGNY SUR ORGE (91220) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0911032510008). Le projet est situé au LE CLOS DE VALORGE à BRETIGNY SUR ORGE (91220). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LE CLOS DE VALORGE, BRETIGNY SUR ORGE (91220).
AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE (SIREN 287500052, SIRET 28750005200082, APE 84.11Z, catégorie juridique 7379, localité Saint Ouen sur Seine (93400)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BRETIGNY SUR ORGE (91220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 28 176 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91103
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
0911032510008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-07-02
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7379
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
287500052
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale