Permis de démolir à Bretignolles (79140) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/02/16 à BRETIGNOLLES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 16 février 2022 par la commune de BRETIGNOLLES. Implanté Lieu-dit LA ROBLINIERE, à Bretignolles (79140), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA ROBLINIERE.
Le projet est porté par SCEA LES ROBLINS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BRETIGNOLLES compte 594 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA ROBLINIERE, Bretignolles (79140).
Références cadastrales : ZC, 32, ZC, 42.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCEA LES ROBLINS (SIREN 445064835, SIRET 44506483500017, APE 01.47Z, catégorie juridique 6597, localité BRETIGNOLLES (79140)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07905022E0001
- Code commune INSEE : 79050 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bretignolles (79140). Le terrain couvre 0 m².