Autorisation d’urbanisme PD n°06010422T0003 à Breteuil (60120) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°06010422T0003). Le projet est situé au 21 Rue des Ecoles à Breteuil (60120). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.
L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 21 Rue des Ecoles, Breteuil (60120).
Références cadastrales : AH, 107, AH, 101, AH, 106.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OGEC ECOLE SACRE COEUR (SIREN 302907233, SIRET 30290723300019, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité BEAUVAIS (60000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 960 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06010422T0003
- Code commune INSEE : 60104 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Breteuil (60120). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 960 m².