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Permis de démolir à Breteniere (21110) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/03/21 à Breteniere à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 21 mars 2024 par la commune de Breteniere. Implanté Lieu-dit Ancien Bois d Epoisses, à Breteniere (21110), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de Ancien Bois d Epoisses.

Le projet est porté par SNCF RESEAU.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Breteniere compte 912 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Ancien Bois d Epoisses, Breteniere (21110).

Références cadastrales : B, 205.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNCF RESEAU (SIREN 412280737, SIRET 41228073720375, APE 52.21Z, catégorie juridique 5599, localité Dijon (21000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 214 609 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02110624R0001
  • Code commune INSEE : 21106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Breteniere (21110). Le terrain couvre 214 609 m².

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