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Permis de démolir à Breteniere (21110) autorisé en 2022

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2022/07/22 à BRETENIERE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 22 juillet 2022 par la commune de BRETENIERE. Implanté 3 Rue des coulots, à Breteniere (21110), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

Le projet est porté par DIJON METROPOLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BRETENIERE compte 912 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue des coulots, Breteniere (21110).

Références cadastrales : B, 299.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIJON METROPOLE (SIREN 242100410, SIRET 24210041000123, APE 84.11Z, catégorie juridique 7344, localité DIJON (21075)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 13 531 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02110622R0001
  • Code commune INSEE : 21106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Breteniere (21110). Le terrain couvre 13 531 m².

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