Autorisation d’urbanisme PD n°07904913B0008 à BRESSUIRE (79300) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07904913B0008). Le projet est situé au 19 Place de La Liberation 793 à BRESSUIRE (79300). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 19 Place de La Liberation 793, BRESSUIRE (79300).
Références cadastrales : AM, 443, AM, 344, AM, 433.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ASSOC DE LA BODINIERE (SIREN 781413828, SIRET 78141382800018, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité BRESSUIRE (79300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 25 016 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07904913B0008
- Code commune INSEE : 79049 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BRESSUIRE (79300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 25 016 m².