Permis de démolir à Bresse-Sur-Grosne (71460) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/02/06 à Bresse-sur-Grosne à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2018, autorisé le 6 février 2019 par la commune de Bresse-sur-Grosne. Implanté à Bresse-Sur-Grosne (71460), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
Le projet est porté par COMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Bresse-sur-Grosne compte 186 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Bresse-Sur-Grosne (71460).
Références cadastrales : C, 78, C, 103, C, 104.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE (SIREN 217100585, SIRET 21710058500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bresse-sur-Grosne (71460)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07105818E0005
- Code commune INSEE : 71058 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bresse-Sur-Grosne (71460). Le terrain couvre 0 m².