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Permis de démolir à La Bresse (88250) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/09/26 à La Bresse à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 26 septembre 2013 par la commune de La Bresse. Implanté route des Cretes, à La Bresse (88250), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

Le projet est porté par ROMILLY SPORTS 10.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

La Bresse compte 4 041 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route des Cretes, La Bresse (88250).

Références cadastrales : 0A, 240, 0A, 500, 0A, 241.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROMILLY SPORTS 10 (SIREN 300349453, SIRET 30034945300021, APE 93.12Z, catégorie juridique 9220, localité Romilly-sur-Seine (10100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08807513P0001
  • Code commune INSEE : 88075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Bresse (88250). Le terrain couvre 0 m².

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