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Permis de démolir à Breitenbach-Haut-Rhin (68380) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/09/17 à BREITENBACH-HAUT-RHIN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2024, autorisé le 17 septembre 2024 par la commune de BREITENBACH-HAUT-RHIN. Implanté VILLAGE, à Breitenbach-Haut-Rhin (68380), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BREITENBACH-HAUT-RHIN compte 813 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VILLAGE, Breitenbach-Haut-Rhin (68380).

Références cadastrales : 03, 20.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN (SIREN 216800516, SIRET 21680051600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BREITENBACH HAUT RHIN (68380)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 65 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06805124R0002
  • Code commune INSEE : 68051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Breitenbach-Haut-Rhin (68380). Le terrain couvre 65 m².

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