Permis de démolir à Breil-Sur-Roya (06540) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/01/18 à BREIL-SUR-ROYA à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2023, autorisé le 18 janvier 2024 par la commune de BREIL-SUR-ROYA. Implanté LA CUPPERA, à Breil-Sur-Roya (06540), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le projet est porté par COMMUNE DE BREIL SUR ROYA.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BREIL-SUR-ROYA compte 2 206 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA CUPPERA, Breil-Sur-Roya (06540).
Références cadastrales : J, 810.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BREIL SUR ROYA (SIREN 210600235, SIRET 21060023500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BREIL-SUR-ROYA (06540)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 8 181 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00602323B0002
- Code commune INSEE : 06023 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Breil-Sur-Roya (06540). Le terrain couvre 8 181 m².