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Permis de démolir n° PD 09001820C0002 - 14 Rue du Combal, Brebotte (90140) - autorisé le 2 juillet 2020

Type d'autorisation : Permis de démolir Statut : terminé

Résumé

Cette page présente le permis de démolir n° PD 09001820C0002 délivré le 2 juillet 2020 par la ville de BREBOTTE (90140) pour un site situé 14 Rue du Combal à BREBOTTE (90140).

Programme et contexte de démolition

En juin 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de démolir pour un site situé en Bourgogne-Franche-Comté, à Brebotte, 14 Rue du Combal (département de Territoire de Belfort). Après instruction, l’autorisation a été accordée le 2 juillet 2020. L’assiette d’opération couvre une emprise foncière de 1 004 m², composée de la parcelle ZA 86.

  • Surface du terrain : 1 004 m²
  • Référence cadastrale : ZA 86
  • Cadre opérationnel : information non renseignée

À savoir : le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme qui encadre la démolition totale ou partielle d’une construction. Il est notamment requis dans certains secteurs protégés (sites patrimoniaux, abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, etc.).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois sommaires : elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature des travaux de démolition (portées exactes, matériaux, phasage, méthode), ni de documenter les caractéristiques techniques détaillées. Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet de démolition

  • Adresse complète : 14 Rue du Combal, Brebotte (90140)
  • Département : Territoire de Belfort (90)
  • Région : Bourgogne-Franche-Comté
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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/02
Adresse14 Rue du Combal

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : WITTENHEIM (68270)

État d’avancement du projet

Les démolitions sont réputées achevées. Pour un PD, il n’existe pas de déclaration de fin de travaux obligatoire (DAACT).

À savoir : pour un permis de démolir (PD), ni déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ni déclaration d’achèvement et de conformité (DAACT) ne sont requises. Pour les PC et PA, la DOC est obligatoire au démarrage et la DAACT à l’achèvement (ainsi que pour certaines DP avec construction). Conséquence : pour un permis de démolir, les jalons « début/fin de chantier » ne font pas l’objet d’une déclaration ; ainsi la date d’autorisation reste généralement l'unique référence publique.

Références administratives du permis de démolir

  • Numéro de dossier Sitadel : 09001820C0002
  • Code commune INSEE : 90018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Pour un permis de démolir (PD), la source décrit surtout des champs administratifs (dates de dépôt/autorisation, identifiants, localisation sommaire, références cadastrales si disponibles).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, pièces du dossier, détails techniques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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