Permis de démolir à Brebotte (90140) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/01/03 à BREBOTTE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2017, autorisé le 3 janvier 2017 par la commune de BREBOTTE. Implanté 19 Rue de l'Ecrevisse, à Brebotte (90140), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BREBOTTE compte 384 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 Rue de l'Ecrevisse, Brebotte (90140).
Références cadastrales : ZB, 32.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE (SIREN 249000241, SIRET 24900024100029, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité DELLE (90100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 890 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001816C0001
- Code commune INSEE : 90018 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Brebotte (90140). Le terrain couvre 3 890 m².