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Autorisation d’urbanisme PD n°0591071600007 à BRAY-DUNES (59123) !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0591071600007). Le projet est situé au 11 Impas DE L ESPERANCE à BRAY-DUNES (59123). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 2 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 11 Impas DE L ESPERANCE, BRAY-DUNES (59123).

Références cadastrales : AO, 380, AO, 381.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE (SIREN 245900428, SIRET 24590042800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7343, localité DUNKERQUE CEDEX 1 (59386)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 193 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/01/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0591071600007
  • Code commune INSEE : 59107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BRAY-DUNES (59123). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 193 m².