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Permis de démolir à Bras Sur Meuse (55100) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/07/15 à BRAS SUR MEUSE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 15 juillet 2024 par la commune de BRAS SUR MEUSE. Implanté 9003 LE NID DE CYGNE, à Bras Sur Meuse (55100), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

Le projet est porté par UNION LAITIERE DE LA MEUSE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BRAS SUR MEUSE compte 677 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9003 LE NID DE CYGNE, Bras Sur Meuse (55100).

Références cadastrales : ZD, 47.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UNION LAITIERE DE LA MEUSE (SIREN 783411994, SIRET 78341199400024, APE 46.33Z, catégorie juridique 6317, localité BRAS SUR MEUSE (55100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 14 232 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0550732400001
  • Code commune INSEE : 55073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bras Sur Meuse (55100). Le terrain couvre 14 232 m².

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