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Permis de démolir à Branges (71500) autorisé en 2018

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2018/07/04 à BRANGES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2018, autorisé le 4 juillet 2018 par la commune de BRANGES. Implanté 805 Route de Montret, à Branges (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BRANGES compte 2 367 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 805 Route de Montret, Branges (71500).

Références cadastrales : 0E, 225.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BRANGES (71500).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 195 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07105618E0001
  • Code commune INSEE : 71056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Branges (71500). Le terrain couvre 2 195 m².

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