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Autorisation d’urbanisme PD n°01104916M0002 à BRAM !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°01104916M0002). Le projet est situé au RUE DES FLEURS à BRAM. Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES FLEURS, BRAM.

Références cadastrales : BC, 18.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX (SIREN 775781792, SIRET 77578179200020, APE 96.09Z, catégorie juridique 9220, localité BERRIAC (11090)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 927 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01104916M0002
  • Code commune INSEE : 11049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BRAM. Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 927 m².