Permis de démolir à Bragny-Sur-Saone (71350) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/05/11 à BRAGNY-SUR-SAONE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2018, autorisé le 11 mai 2018 par la commune de BRAGNY-SUR-SAONE. Implanté LE PORT DES BORDES, à Bragny-Sur-Saone (71350), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de ECLUSE DE BRAGNY.
Le projet est porté par DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BRAGNY-SUR-SAONE compte 686 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE PORT DES BORDES, Bragny-Sur-Saone (71350).
Références cadastrales : ZK, 96.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE (SIREN 130017791, SIRET 13001779100075, APE 84.13Z, catégorie juridique 7389, localité LYON (69321)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 14 960 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07105418E0001
- Code commune INSEE : 71054 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bragny-Sur-Saone (71350). Le terrain couvre 14 960 m².