Permis de démolir à Bourgoin-Jallieu (38300) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/10/08 à BOURGOIN-JALLIEU à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 8 octobre 2013 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté 1 RUE JEAN HENRI FABRE, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE JEAN HENRI FABRE, Bourgoin-Jallieu (38300).
Références cadastrales : BI, 103.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU (SIREN 213800535, SIRET 21380053500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOURGOIN JALLIEU (38300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03805313B4006
- Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bourgoin-Jallieu (38300). Le terrain couvre 0 m².