Permis de démolir à Le Bourget Du Lac (73370) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/12/12 à LE BOURGET DU LAC à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2017, autorisé le 12 décembre 2017 par la commune de LE BOURGET DU LAC. Implanté 69 VOIE COMMUNALE MONTEE DE P, à Le Bourget Du Lac (73370), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par COMMUNE DU BOURGET DU LAC.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LE BOURGET DU LAC compte 4 933 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 69 VOIE COMMUNALE MONTEE DE P, Le Bourget Du Lac (73370).
Références cadastrales : AI, 111.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DU BOURGET DU LAC (SIREN 217300516, SIRET 21730051600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOURGET DU LAC (73370)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07305117C4003
- Code commune INSEE : 73051 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Le Bourget Du Lac (73370). Le terrain couvre 0 m².