Permis de démolir à Le Bourget Du Lac (73370) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/09/11 à LE BOURGET DU LAC à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2017, autorisé le 11 septembre 2017 par la commune de LE BOURGET DU LAC. Implanté 260 CHEMIN DU BOCON, à Le Bourget Du Lac (73370), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Plaisse.
Le projet est porté par BAT PARTICIPATION.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LE BOURGET DU LAC compte 4 933 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 260 CHEMIN DU BOCON, Le Bourget Du Lac (73370).
Références cadastrales : AY, 218.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BAT PARTICIPATION (SIREN 404366056, SIRET 40436605600012, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité Mouxy (73100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 350 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07305117C4002
- Code commune INSEE : 73051 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Le Bourget Du Lac (73370). Le terrain couvre 1 350 m².