Permis de démolir à Le Bourget-Du-Lac (73370) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/07/21 à Le Bourget-du-Lac à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2014, autorisé le 21 juillet 2014 par la commune de Le Bourget-du-Lac. Implanté Lieu-dit Domaine de Buttet, à Le Bourget-Du-Lac (73370), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Domaine de Buttet.
Le projet est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Le Bourget-du-Lac compte 4 933 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Domaine de Buttet, Le Bourget-Du-Lac (73370).
Références cadastrales : AA, 35.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES (SIREN 180005019, SIRET 18000501900047, APE 84.13Z, catégorie juridique 7389, localité Rochefort (17300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07305114C4001
- Code commune INSEE : 73051 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Le Bourget-Du-Lac (73370). Le terrain couvre 0 m².