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Autorisation d’urbanisme PD n°07305417M4004 à BOURG ST MAURICE (73700) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07305417M4004). Le projet est situé au La Bourgeat à BOURG ST MAURICE (73700). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : La Bourgeat, BOURG ST MAURICE (73700).

Références cadastrales : AX, 308.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON DE L'ELECTRICITE BORAINE (SIREN 810579102, SIRET 81057910200015, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT GAUDENS (31800)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 059 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07305417M4004
  • Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BOURG ST MAURICE (73700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 059 m².