Permis de démolir à Bourg-Saint-Andeol (07700) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/05/13 à BOURG-SAINT-ANDEOL à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 13 mai 2022 par la commune de BOURG-SAINT-ANDEOL. Implanté 24 Avenue du General de Gaull, à Bourg-Saint-Andeol (07700), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BOURG-SAINT-ANDEOL compte 7 352 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 Avenue du General de Gaull, Bourg-Saint-Andeol (07700).
Références cadastrales : AR, 143, AR, 141, AR, 118.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES (SIREN 422097683, SIRET 42209768300037, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité SAINT ETIENNE (42029)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 8 750 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00704222C0001
- Code commune INSEE : 07042 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bourg-Saint-Andeol (07700). Le terrain couvre 8 750 m².