Permis de démolir à Bourg-Saint-Andeol (07700) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/09/03 à Bourg-Saint-Andeol à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 3 septembre 2013 par la commune de Bourg-Saint-Andeol. Implanté 38 AV de notre dame, à Bourg-Saint-Andeol (07700), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Bourg-Saint-Andeol compte 7 352 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 38 AV de notre dame, Bourg-Saint-Andeol (07700).
Références cadastrales : AT, 785, AT, 784.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL (SIREN 776237414, SIRET 77623741400045, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité Bourg-Saint-Andeol (07700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00704213C0001
- Code commune INSEE : 07042 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bourg-Saint-Andeol (07700). Le terrain couvre 0 m².