Permis de démolir à Bourg-En-Bresse (01000) autorisé en 2025
Le permis délivré le 2025/03/21 à Bourg-en-Bresse à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2025, autorisé le 21 mars 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse. Implanté 10 RUE Marc Seguin, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Bourg-en-Bresse compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE Marc Seguin, Bourg-En-Bresse (01000).
Références cadastrales : BO, 105.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN (SIREN 493349773, SIRET 49334977300025, APE 42.99Z, catégorie juridique 4140, localité Bourg-en-Bresse (01000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 085 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00105325A0002
- Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bourg-En-Bresse (01000). Le terrain couvre 2 085 m².