Permis de démolir à Bourg-En-Bresse (01000) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/02/10 à Bourg-en-Bresse à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 10 février 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse. Implanté 49-53-63-65 rue des Pres, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Bourg-en-Bresse compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 49-53-63-65 rue des Pres, Bourg-En-Bresse (01000).
Références cadastrales : CM, 67, CM, 86, CM, 105.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE (SIREN 270100035, SIRET 27010003500012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité BOURG EN BRESSE (01000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 16 292 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00105316O0008
- Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bourg-En-Bresse (01000). Le terrain couvre 16 292 m².