Permis de démolir à Bourg En Bresse (01012) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/09/23 à BOURG EN BRESSE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 23 septembre 2016 par la commune de BOURG EN BRESSE. Implanté 18 rue des Chrysanthemes, à Bourg En Bresse (01012), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par SIGNATURE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BOURG EN BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 rue des Chrysanthemes, Bourg En Bresse (01012).
Références cadastrales : BL, 219, BL, 78, BL, 79.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SIGNATURE (SIREN 799265806, SIRET 79926580600015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BOURG EN BRESSE (01000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 512 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00105316O0005
- Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bourg En Bresse (01012). Le terrain couvre 3 512 m².