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Autorisation d’urbanisme PD n°02605713V0003 à BOURG DE PEAGE (26300) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°02605713V0003). Le projet est situé au LES TORDIERES à BOURG DE PEAGE (26300). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : LES TORDIERES, BOURG DE PEAGE (26300).

Références cadastrales : ZE, 85, ZE, 85.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

B.P. (SIREN 523705788, SIRET 52370578800017, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité ROMANS SUR ISERE (26100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 16 156 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02605713V0003
  • Code commune INSEE : 26057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BOURG DE PEAGE (26300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 16 156 m².