Permis de démolir à Bourg De Peage (26300) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/05/03 à BOURG DE PEAGE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 3 mai 2013 par la commune de BOURG DE PEAGE. Implanté Quartier Baron, à Bourg De Peage (26300), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Route de Mondy.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BOURG DE PEAGE compte 9 578 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Quartier Baron, Bourg De Peage (26300).
Références cadastrales : ZO, 76.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE (SIREN 242600633, SIRET 24260063300059, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CHATUZANGE LE GOUBET (26300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 34 551 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02605713V0002
- Code commune INSEE : 26057 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bourg De Peage (26300). Le terrain couvre 34 551 m².