Permis de démolir à Bourbonne-Les-Bains (52400) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/03/03 à BOURBONNE-LES-BAINS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2023, autorisé le 3 mars 2023 par la commune de BOURBONNE-LES-BAINS. Implanté 45 rue du Moulin, à Bourbonne-Les-Bains (52400), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.
Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE LA TANNERIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BOURBONNE-LES-BAINS compte 1 969 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 45 rue du Moulin, Bourbonne-Les-Bains (52400).
Références cadastrales : AD, 257.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE NOUVELLE LA TANNERIE (SIREN 482565710, SIRET 48256571000019, APE 71.20A, catégorie juridique 5499, localité BOURBONNE-LES-BAINS (52400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 006 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05206023L0001
- Code commune INSEE : 52060 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bourbonne-Les-Bains (52400). Le terrain couvre 1 006 m².