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Permis de démolir à Bouilly (10320) autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/07/01 à Bouilly à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2017, autorisé le 1 juillet 2017 par la commune de Bouilly. Implanté route departementale n 190, à Bouilly (10320), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Les Guermoises.

Le projet est porté par SCEA NINOREILLE PERE ET FILS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Bouilly compte 1 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route departementale n 190, Bouilly (10320).

Références cadastrales : ZE, 14.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA NINOREILLE PERE ET FILS (SIREN 302755798, SIRET 30275579800022, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité Bouilly (10320)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01005117C0001
  • Code commune INSEE : 10051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bouilly (10320). Le terrain couvre 0 m².

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