← Retour aux permis de démolir à Bouguenais (44340)

Permis de démolir n° PD 04402022Y5010 - 4 Chemi de Basse Bourguiniere, Bouguenais (44340) - autorisé le 8 septembre 2022

Type d'autorisation : Permis de démolir Statut : terminé

Résumé

Cette page présente le permis de démolir n° PD 04402022Y5010 délivré le 8 septembre 2022 par la ville de BOUGUENAIS (44340) pour un site situé 4 Chemi de Basse Bourguiniere à BOUGUENAIS (44340).

Programme et contexte de démolition

En août 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de démolir pour un site situé en Pays de la Loire, à Bouguenais, 4 Chemi de Basse Bourguiniere (département de Loire-Atlantique). Après instruction, l’autorisation a été accordée le 8 septembre 2022. L’assiette d’opération couvre une emprise foncière de 377 m², composée des parcelles AO 284, AO 864.

  • Surface du terrain : 377 m²
  • Référence cadastrale : AO 284, AO 864
  • Cadre opérationnel : information non renseignée

À savoir : le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme qui encadre la démolition totale ou partielle d’une construction. Il est notamment requis dans certains secteurs protégés (sites patrimoniaux, abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, etc.).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois sommaires : elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature des travaux de démolition (portées exactes, matériaux, phasage, méthode), ni de documenter les caractéristiques techniques détaillées. Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet de démolition

  • Adresse complète : 4 Chemi de Basse Bourguiniere, Bouguenais (44340)
  • Département : Loire-Atlantique (44)
  • Région : Pays de la Loire
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/08
Adresse4 Chemi de Basse Bourguiniere

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BOUGUENAIS (44340)

État d’avancement du projet

Les démolitions sont réputées achevées. Pour un PD, il n’existe pas de déclaration de fin de travaux obligatoire (DAACT).

À savoir : pour un permis de démolir (PD), ni déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ni déclaration d’achèvement et de conformité (DAACT) ne sont requises. Pour les PC et PA, la DOC est obligatoire au démarrage et la DAACT à l’achèvement (ainsi que pour certaines DP avec construction). Conséquence : pour un permis de démolir, les jalons « début/fin de chantier » ne font pas l’objet d’une déclaration ; ainsi la date d’autorisation reste généralement l'unique référence publique.

Références administratives du permis de démolir

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402022Y5010
  • Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Pour un permis de démolir (PD), la source décrit surtout des champs administratifs (dates de dépôt/autorisation, identifiants, localisation sommaire, références cadastrales si disponibles).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, pièces du dossier, détails techniques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de démolir dans la commune

→ Voir tous les permis de démolir à Bouguenais (44340)