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Autorisation d’urbanisme PD n°07612517B0001 à BOSC LE HARD !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07612517B0001). Le projet est situé au 674 Rue Jeanne La Lorraine à BOSC LE HARD. Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 674 Rue Jeanne La Lorraine, BOSC LE HARD.

Références cadastrales : ZM, 170.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

O.L.C. ACTIVITES (SIREN 501241814, SIRET 50124181400018, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité CLAVILLE MOTTEVILLE (76690)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 31 950 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07612517B0001
  • Code commune INSEE : 76125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BOSC LE HARD. Les principaux éléments portent sur parcelle de 31 950 m².