Permis de démolir à Bormes-Les-Mimosas (83230) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/04/20 à BORMES-LES-MIMOSAS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 20 avril 2022 par la commune de BORMES-LES-MIMOSAS. Implanté 3 Impasse des Genets, à Bormes-Les-Mimosas (83230), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le projet est porté par COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BORMES-LES-MIMOSAS compte 8 173 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Impasse des Genets, Bormes-Les-Mimosas (83230).
Références cadastrales : AN, 59, AN, 60.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS (SIREN 218300192, SIRET 21830019200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BORMES LES MIMOSAS (83230)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 679 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08301922B0002
- Code commune INSEE : 83019 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bormes-Les-Mimosas (83230). Le terrain couvre 679 m².