Permis de démolir à Bormes-Les-Mimosas (83230) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/11/28 à BORMES-LES-MIMOSAS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 28 novembre 2013 par la commune de BORMES-LES-MIMOSAS. Implanté 4590 AV LOU MISTRAOU, à Bormes-Les-Mimosas (83230), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LA VERRERIE.
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAR.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BORMES-LES-MIMOSAS compte 8 173 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4590 AV LOU MISTRAOU, Bormes-Les-Mimosas (83230).
Références cadastrales : BX, 12.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DU VAR (SIREN 228300018, SIRET 22830001800113, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité TOULON (83076)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 388 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08301913B0001
- Code commune INSEE : 83019 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bormes-Les-Mimosas (83230). Le terrain couvre 1 388 m².