Permis de démolir à Bonnieres-Sur-Seine (78270) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/06/03 à Bonnieres-sur-Seine à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2014, autorisé le 3 juin 2014 par la commune de Bonnieres-sur-Seine. Implanté RUE LEON GAMBETTA, à Bonnieres-Sur-Seine (78270), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
Le projet est porté par ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Bonnieres-sur-Seine compte 5 038 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE LEON GAMBETTA, Bonnieres-Sur-Seine (78270).
Références cadastrales : AD, 500.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL (SIREN 410638100, SIRET 41063810000033, APE 68.20B, catégorie juridique 4140, localité Mantes-la-Jolie (78200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07808914Z0002
- Code commune INSEE : 78089 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bonnieres-Sur-Seine (78270). Le terrain couvre 0 m².