Permis de démolir à Bonneville (74130) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/10/12 à Bonneville à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2018, autorisé le 12 octobre 2018 par la commune de Bonneville. Implanté PLACE DE L EGLISE, à Bonneville (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Montee du Chateau.
Le projet est porté par COMMUNE DE BONNEVILLE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Bonneville compte 12 895 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PLACE DE L EGLISE, Bonneville (74130).
Références cadastrales : AM, 172, AM, 173.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BONNEVILLE (SIREN 217400423, SIRET 21740042300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BONNEVILLE CEDEX (74130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 232 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07404218A0001
- Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bonneville (74130). Le terrain couvre 1 232 m².