Permis de démolir à Bonneuil-Sur-Marne (94380) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/09/21 à Bonneuil-sur-Marne à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2015, autorisé le 21 septembre 2015 par la commune de Bonneuil-sur-Marne. Implanté Route de l Ouest, à Bonneuil-Sur-Marne (94380), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
Le projet est porté par PORT AUTONOME DE PARIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Bonneuil-sur-Marne compte 18 750 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de l Ouest, Bonneuil-Sur-Marne (94380).
Références cadastrales : H1, 323, H1, 322, H1, 226.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PORT AUTONOME DE PARIS (SIREN 712032143, SIRET 71203214300018, APE 52.22Z, catégorie juridique 4110, localité PARIS (75015)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09401115C2003
- Code commune INSEE : 94011 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bonneuil-Sur-Marne (94380). Le terrain couvre 0 m².