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Permis de démolir à Bon-Encontre (47240) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/10/08 à BON-ENCONTRE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 8 octobre 2013 par la commune de BON-ENCONTRE. Implanté 47 ROUTE DE TOULOUSE, à Bon-Encontre (47240), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de IMPASSE DU PETIT COLAYRAC.

Le projet est porté par SOCIETE DES PETROLES SHELL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BON-ENCONTRE compte 6 233 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 ROUTE DE TOULOUSE, Bon-Encontre (47240).

Références cadastrales : AX, 77.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DES PETROLES SHELL (SIREN 780130175, SIRET 78013017514035, APE 46.71Z, catégorie juridique 5710, localité COLOMBES (92708)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 21 136 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04703213A0001
  • Code commune INSEE : 47032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bon-Encontre (47240). Le terrain couvre 21 136 m².

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