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Permis de démolir à Bois Le Roy (27220) autorisé en 2022

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2022/12/09 à BOIS LE ROY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2022, autorisé le 9 décembre 2022 par la commune de BOIS LE ROY. Implanté 4 BIS RUE DES FONDSGUEUX, à Bois Le Roy (27220), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BOIS LE ROY compte 1 231 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 BIS RUE DES FONDSGUEUX, Bois Le Roy (27220).

Références cadastrales : C, 534.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOIS LE ROI (27220).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 369 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02707322F0001
  • Code commune INSEE : 27073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bois Le Roy (27220). Le terrain couvre 1 369 m².

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