Permis de démolir à Bois Guillaume (76230) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/12/17 à BOIS GUILLAUME à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 décembre 2021 par la commune de BOIS GUILLAUME. Implanté LE CHAMP DES OISEAUX, à Bois Guillaume (76230), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BOIS GUILLAUME compte 14 262 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE CHAMP DES OISEAUX, Bois Guillaume (76230).
Références cadastrales : AX, 701.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BIHOREL (76420).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 500 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07610821O0024
- Code commune INSEE : 76108 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bois Guillaume (76230). Le terrain couvre 500 m².