Permis de démolir à Bois-Guillaume (76230) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/07/23 à BOIS-GUILLAUME à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2014, autorisé le 23 juillet 2014 par la commune de BOIS-GUILLAUME. Implanté 4838 route de Neufchatel, à Bois-Guillaume (76230), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BOIS-GUILLAUME compte 14 262 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4838 route de Neufchatel, Bois-Guillaume (76230).
Références cadastrales : AE, 67.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA (SIREN 200023414, SIRET 20002341400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité ROUEN (76006)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07610814O0001
- Code commune INSEE : 76108 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bois-Guillaume (76230). Le terrain couvre 0 m².