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Autorisation d’urbanisme PD n°07807318B0003 à BOIS-D'ARCY (78390) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07807318B0003). Le projet est situé au 35 Rue CLEMENT ADER à BOIS-D'ARCY (78390). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 2 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 35 Rue CLEMENT ADER, BOIS-D'ARCY (78390).

Références cadastrales : BD, 734.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND MIXTE GESTION DU SERVICE DES EAUX VERSAILLES ET SAINT-CLOUD (SIREN 257800227, SIRET 25780022700031, APE 36.00Z, catégorie juridique 7354, localité VERSAILLES (78000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 814 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07807318B0003
  • Code commune INSEE : 78073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BOIS-D'ARCY (78390). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 814 m².