Permis de démolir à Binic-Etables Sur Mer (22520) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/06/30 à BINIC-ETABLES SUR MER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2017, autorisé le 30 juin 2017 par la commune de BINIC-ETABLES SUR MER. Implanté 4 Raymond Poincare, à Binic-Etables Sur Mer (22520), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BINIC-ETABLES SUR MER compte 6 881 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Raymond Poincare, Binic-Etables Sur Mer (22520).
Références cadastrales : AI, 241, AI, 196.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BINIC-ETABLES SUR MER (22520).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 258 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02205517Q0001
- Code commune INSEE : 22055 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Binic-Etables Sur Mer (22520). Le terrain couvre 2 258 m².