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Autorisation d’urbanisme PD n°00208919AS004 à BILLY-SUR-AISNE (02200) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00208919AS004). Le projet est situé au 114 RTE DE REIMS à BILLY-SUR-AISNE (02200). Le projet se situe dans le département Aisne, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 114 RTE DE REIMS, BILLY-SUR-AISNE (02200).

Références cadastrales : A, 1407.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE (SIREN 498408392, SIRET 49840839200013, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, localité BEAUVAIS).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 176 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00208919AS004
  • Code commune INSEE : 02089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BILLY-SUR-AISNE (02200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 176 m².