Permis de démolir à Bignicourt-Sur-Saulx (51340) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/10/17 à Bignicourt-sur-Saulx à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2022, autorisé le 17 octobre 2022 par la commune de Bignicourt-sur-Saulx. Implanté 1 rue du canal, à Bignicourt-Sur-Saulx (51340), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.
Le projet est porté par CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Bignicourt-sur-Saulx compte 159 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 rue du canal, Bignicourt-Sur-Saulx (51340).
Références cadastrales : AB, 5.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (SIREN 130001779, SIRET 13000177900011, APE 84.23Z, catégorie juridique 7410, localité Nancy (54000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05106022B0002
- Code commune INSEE : 51060 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bignicourt-Sur-Saulx (51340). Le terrain couvre 0 m².