Autorisation d’urbanisme PD n°02706716A0001 à BEZU SAINT ELOI (27660) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°02706716A0001). Le projet est situé au 10 Rue de la Feuillie à BEZU SAINT ELOI (27660). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 10 Rue de la Feuillie, BEZU SAINT ELOI (27660).
Références cadastrales : C, 329, C, 357, C, 442.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS (SIREN 388432171, SIRET 38843217100097, APE 22.21Z, catégorie juridique 5710).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 36 101 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02706716A0001
- Code commune INSEE : 27067 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BEZU SAINT ELOI (27660). Les principaux éléments portent sur parcelle de 36 101 m².