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Permis de démolir n° PD 0690211800001 - 16 Impas Chateau du Mas, Bessenay (69690) - autorisé le 9 octobre 2018

Type d'autorisation : Permis de démolir Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente le permis de démolir n° PD 0690211800001 délivré le 9 octobre 2018 par la ville de BESSENAY (69690) pour un site situé 16 Impas Chateau du Mas à BESSENAY (69690).

Programme et contexte de démolition

En septembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de démolir pour un site situé en Auvergne-Rhône-Alpes, à Bessenay, 16 Impas Chateau du Mas (département de Rhône). Après instruction, l’autorisation a été accordée le 9 octobre 2018. L’assiette d’opération est localisée sur la parcelle AC 1462.

  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 1462
  • Cadre opérationnel : information non renseignée

À savoir : le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme qui encadre la démolition totale ou partielle d’une construction. Il est notamment requis dans certains secteurs protégés (sites patrimoniaux, abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, etc.).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois sommaires : elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature des travaux de démolition (portées exactes, matériaux, phasage, méthode), ni de documenter les caractéristiques techniques détaillées. Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet de démolition

  • Adresse complète : 16 Impas Chateau du Mas, Bessenay (69690)
  • Département : Rhône (69)
  • Région : Auvergne-Rhône-Alpes
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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/09
Adresse16 Impas Chateau du Mas

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINTE FOY LES LYON (69110)

État d’avancement du projet

Le projet a reçu une autorisation administrative valable. Autorisé le 9 octobre 2018. Le permis de démolir permet d’engager les travaux, sous réserve du respect des prescriptions et des autorisations connexes (si applicables).

À savoir : pour un permis de démolir (PD), ni déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ni déclaration d’achèvement et de conformité (DAACT) ne sont requises. Pour les PC et PA, la DOC est obligatoire au démarrage et la DAACT à l’achèvement (ainsi que pour certaines DP avec construction). Conséquence : pour un permis de démolir, les jalons « début/fin de chantier » ne font pas l’objet d’une déclaration ; ainsi la date d’autorisation reste généralement l'unique référence publique.

Références administratives du permis de démolir

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690211800001
  • Code commune INSEE : 69021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Pour un permis de démolir (PD), la source décrit surtout des champs administratifs (dates de dépôt/autorisation, identifiants, localisation sommaire, références cadastrales si disponibles).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, pièces du dossier, détails techniques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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