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Autorisation d’urbanisme PD n°0030252300004 à BESSAY SUR ALLIER (03340) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0030252300004). Le projet est situé au 2 RUE CHARLES LOUIS PHILIPPE à BESSAY SUR ALLIER (03340). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE CHARLES LOUIS PHILIPPE, BESSAY SUR ALLIER (03340).

Références cadastrales : AM, 89, AM, 90, AM, 123.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EVOLEA (SIREN 598201325, SIRET 59820132500100, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, localité MOULINS (03000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0030252300004
  • Code commune INSEE : 03025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BESSAY SUR ALLIER (03340). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².