Permis de démolir à Besancon (25000) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/06/11 à Besancon à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2019, autorisé le 11 juin 2019 par la commune de Besancon. Implanté 3 Avenue de la Gare d'Eau, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
Le projet est porté par SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Besancon compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Avenue de la Gare d'Eau, Besancon (25000).
Références cadastrales : AS, 67.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (SIREN 110002011, SIRET 11000201100044, APE 84.11Z, catégorie juridique 7113, localité Besancon (25000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 9 749 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505619B0006
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Besancon (25000). Le terrain couvre 9 749 m².